AIDE
Fermer
TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
Présentation
Recherche session
Recherche trans-session
Auteurs
Références
aide
Accueil
/
Recherche session
/
Session 17801130
/
Catégories
/ Délibérations
Délibérations de la session 17801130
Catégorie "Police autre que royale"
Police
Police autre que royale
17801212(03)
Le Vivarais est autorisé à accorder 100 l. aux particuliers qui ont contribué à l'arrestation de malfaiteurs
Action des Etats